Informations légales

Conditions générales

Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation de gm-gnss.com, la commande de produits, le paiement, la livraison, les retours et les autres conditions applicables aux récepteurs GNSS GM SMART et aux offres associées.

1. Conditions générales

1.1. Le présent accord constitue une offre publique et ne nécessite pas de signature manuscrite.

1.2. Le Vendeur réalise des ventes au détail et en gros.

1.3. Le design, l’apparence et les images des produits présentés sur le site sont considérés comme des exemples de produit.

1.4. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces Conditions générales sans préavis.

2. Droits et obligations de l’Acheteur

2.1. Pour passer une commande, l’Acheteur peut être invité à remplir le formulaire correspondant sur le site.

2.2. L’Acheteur sélectionne les produits présentés sur https://gm-gnss.com/ et transmet sa commande au Vendeur.

2.3. Pour toute question sur les caractéristiques, la compatibilité ou l’usage prévu du produit, l’Acheteur doit contacter le Vendeur avant la commande.

2.4. L’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes pour le traitement de la commande et la livraison.

2.5. L’Acheteur s’engage à réceptionner la livraison à l’adresse et dans les conditions convenues.

2.6. En cas de refus de livraison, l’Acheteur peut être tenu de rembourser les frais réels de transport et de retour.

2.7. L’Acheteur doit lire les instructions d’utilisation avant d’utiliser le produit.

2.8. Si des précisions sont nécessaires, l’Acheteur doit contacter le Vendeur.

2.9. L’Acheteur doit utiliser le produit conformément à sa destination et aux recommandations du fabricant.

2.10. L’Acheteur doit respecter les règles de sécurité applicables à ce type de produit.

2.11. En cas de défaut, l’Acheteur doit en informer le Vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Le produit peut devoir être soumis à inspection.

3. Droits et obligations du Vendeur

3.1. Le Vendeur informe l’Acheteur de l’acceptation de la commande par téléphone et/ou e-mail et peut préciser les détails de configuration, de prix et de livraison.

3.2. Le Vendeur s’engage à livrer les produits conformément à la commande acceptée.

3.3. L’apparence des produits commandés correspond généralement aux exemples présentés sur le site. De légères différences peuvent exister.

3.4. Le Vendeur garantit que la qualité des produits correspond aux normes applicables à ce type de produit.

3.5. Le Vendeur n’est pas responsable des informations incorrectes fournies par l’Acheteur.

3.6. Les informations fournies par l’Acheteur sont traitées comme confidentielles et utilisées pour le traitement de la commande, la communication, la livraison et les opérations liées.

4. Paiement

4.1. Le paiement peut être effectué par virement ou autre moyen convenu.

4.2. Le paiement en ligne peut être proposé lorsqu’il est disponible.

5. Livraison

5.1. Les commandes sont généralement traitées de 9h00 à 18h00, du lundi au vendredi.

5.2. Les commandes peuvent être acceptées toute l’année pour les produits présentés sur le site.

5.3. Après la commande, le Vendeur peut contacter l’Acheteur afin de confirmer les détails.

5.4. La livraison peut être effectuée par services postaux, transporteurs ou coursiers.

5.5. Les délais de livraison dépendent de la destination et du mode de livraison.

5.6. Le Vendeur s’efforce de respecter les délais convenus, mais des retards indépendants de sa volonté peuvent survenir.

6. Prix des produits

6.1. Le prix actuel est indiqué sur https://gm-gnss.com/ ou communiqué lors de la confirmation de commande.

6.2. Les prix peuvent être modifiés unilatéralement, mais le prix d’une commande confirmée ne change pas sauf accord contraire.

7. Retours

7.1. Certains produits de qualité conforme peuvent ne pas être retournables selon la législation applicable.

7.2. Un produit de qualité conforme peut être retourné dans les 14 jours s’il n’a pas été utilisé et si son état commercial, son emballage et ses documents sont conservés.

7.3. Le retour du produit au Vendeur est effectué par l’Acheteur, sauf accord contraire.

7.4. Le remplacement ou le remboursement n’est possible que si toutes les conditions nécessaires sont respectées.

7.5. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf en cas de défaut confirmé.

7.6. Si le produit est conforme mais ne convient pas à l’Acheteur, les frais de retour et frais associés sont à la charge de l’Acheteur, sauf disposition légale contraire.

7.7. Le remboursement est effectué par virement dans les sept jours suivant la réception du produit par le Vendeur, sauf autre délai légal applicable.

Un remplacement ou remboursement peut être refusé si :

• le produit ne présente aucun défaut ;
• le produit montre des signes d’utilisation ;
• plus de 14 jours se sont écoulés depuis la réception ;
• une intervention, une ouverture ou une tentative de réparation non autorisée est constatée ;
• la preuve d’achat est absente ou l’ensemble du produit est incomplet.

8. Autres conditions

8.1. Les informations fournies par l’Acheteur ne sont pas transmises à des tiers, sauf autorisation, nécessité opérationnelle ou obligation légale.

8.2. Les parties s’efforcent de résoudre tout litige par négociation. À défaut d’accord, le litige est soumis à l’autorité compétente.

Coordonnées du Vendeur

Geometer International LLC
Vitaly Gemay
Slobozhansky Ave, 20
Dnipro, Ukraine